Communiqué Préfecture des Hautes-Alpes
Le brûlage des déchets verts (issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est autorisé seulement pour :
- les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire
- les déchets verts forestiers et agricoles
- les écobuages
Pour les propriétaires ou les occupants de ces terrains pouvant bénéficier des dérogations cidessus, une déclaration préalable à la mairie du lieu d’incinération est obligatoire.
Outre la déclaration en mairie, il est obligatoire de respecter les règles suivantes :
- Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu
- Profiter d’un temps calme
- Effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin
- Ne pas laisser le feu sans surveillance ; • disposer de moyens permettant une extinction rapide
- Eteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.
L’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h, rafales comprises.
Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), la réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie) et l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, la préfète préconise l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.
Toute personne qui ne respecte pas la réglementation relative à l’emploi du feu s’expose à une amende 135 euros. De même, toute personne qui provoque un incendie s’expose aux sanctions prévues par la loi en vigueur.