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Délibérations

2024-005 Convention de mise en place et de suivi d'un site de compostage partagé

09 février 2024

2024-004 Demande de subventions suite à Evènements climatiques

09 février 2024

2024-003 Demande de subventions Aménagements espace public

09 février 2024

2024-002 Convention de mise à disposition d'un électotechnicien

09 février 2024

Tableau des zones d'accélération EnR

22 décembre 2023

2023-053 Zones propices au développement et à l'accélération des énergies renouvelables

22 décembre 2023

2023-052 Plan de lutte contre les déchets abandonnés

22 décembre 2023

2023-051 Protection fonctionnelle aux élus

24 novembre 2023