La commune a consulté son conseil juridique pour avis sur les statuts élaborés par le groupe de travail,
Il était indiqué dans les statuts du projet présenté lors de la réunion publique du 18 mai 2019 que la commune déléguait la gestion des eaux à l'association "Eaux naturelles de Réotier".
Or, le conseil juridique nous a alerté sur le fait que : "la commune ne peut transférer, même pour partie, la gestion d'une fraction de son patrimoine ainsi que les compétences qui s'y l'attachent sans s'exposer au risque d'irrégularité".
Concrètement le non respect de ces dispositions légales entraînerait le rejet de l'association pal' le contrôle de la légalité,
Afin de pouvoir, tout de même, s'engager dans un projet permettant de ne pas voir se dégrader et disparaître notre patrimoine communal la municipalité propose de s'orienter vers la création d'une association loi 1901 dont l'objet serait :
- Maintien et Sauvegarde du Patrimoine Communal
qui inclurait l'entretien des ouvrages, y compris, les canaux sans mentionner la gestion de l'eau qui reste une compétence communale ou privée selon les cas, qui témoignent de la vie traditionnelle de notre village.
Une réflexion sera donc conduite dans cette direction par le groupe de travail.
Le Maire.